DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
3914289
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
17/04/2022
Présentation de la marque MAISON DES VINS DE MOSELLE
Déposée le 17 avril 2012 par la société DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY),
la marque française « MAISON DES VINS DE MOSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la société DEPARTEMENT DE LA MOSELLE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 225 700 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France.
La marque MAISON DES VINS DE MOSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION - HOTEL DU DEPARTEMENT, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France - SIREN 225700012
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, DIRECTION DE LA COMMUNICATION - HOTEL DU DEPARTEMENT, 1 RUE DU PONT MOREAU, BP 11096 - 57036 - METZ CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Vins d'appellation d'origine contrôlée.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographies. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraites pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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